Nos Mentions légales

Notre centre de formation a rédigé ces mentions légales en vigueur depuis le 25 mai 2017 conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous les portons à la connaissance des utilisateurs du ce site.
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ARTICLE 1 - L’éditeur des mentions légales

L’entreprise Catherine Dole Formations déclare être le propriétaire de ce site. Immatriculation au RCS de Bourgogne Franche-Comté : numéro 83490975600019. Le siège social se situe au 2 B grande rue 25440 BUFFARD. Numéro de téléphone : 03.81.48.37.50. Adresse e-mail : cdf@catherinedole-formations.fr. Catherine Dole : Directrice de la publication.

ARTICLE 2 - Le centre de formation

La préfecture de Bourgogne Franche-Comté a enregistré notre organisme de formation sous le numéro d’organisme 27390123839. Notre centre Catherine Dole Formations est certifié QUALIOPI sous le numéro B03766 au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation. Cette certification atteste que notre processus de formation est conforme aux exigences du référentiel national qualité. Celle-ci permet de faire financer tout ou partie de votre formation par Pôle Emploi ou par un organisme OPCO (Opérateurs de Compétences).

ARTICLE 3 - L’hébergeur

La Société BWA.com héberge notre site https://www.catherinedole-formations.fr et assure sa gestion.

ARTICLE 4 - Accès au site

Nous donnons l’accessibilité par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure ou interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance. Cependant en cas de modification, interruption ou suspension des services du site, nous ne saurions en être tenu responsable.

ARTICLE 5 - Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Dans ce cadre, nous nous conformons à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. De même, le site est déclaré à la CNIL. Donc l’utilisateur, en vertu de la loi informatique et, liberté, dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Il peut donc rectifier, supprimer et s’opposer à leur utilisation. L’utilisateur exerce ce droit.

ARTICLE 6 - Cookies

Nous informons l’utilisateur que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer. Cette installation se fait automatiquement sur son logiciel de navigation qu’il accepte lors de la navigation sur notre site.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations de navigation. L’utilisateur peut le désactiver par l’intermédiaire des paramètres qui figurent sur son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

L’utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, est prohibée sans notre autorisation. En conséquence, cela peut entraîner des actions et poursuites judiciaires qui sont prévues au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.

ARTICLE 8 - Mise à jour des mentions légales

Conformément à la réglementation, l’utilisateur du site est informé des modifications ou des mises à jour effectuées sur nos documents contractuels ou nos fiches produits. Donc cette information figure sur nos page WEB ou nos documents sous la forme de « Version du » ou « Mise à jour le ».

Chaque stagiaire est avisé, pendant sa période d’apprentissage et de suivi de formation, des mises à jour le concernant soit par mail (formation en distanciel) soit verbalement et sous forme d’affichage au début de chaque cours (formation en présentiel).

Cette page a été mise à jour le 12 novembre 2022