Conditions générales de ventes et d'utilisation

Nos conditions générales de vente et d'utilisation font office de contrat de formation professionnelle pour toute action achetée en ligne.

En exécution de l’acceptation des CGV/CGU et de fait du contrat pour les formations en distanciel, Catherine DOLE Formations s’engage à organiser l’action choisie pour que le stagiaire puisse acquérir les connaissances et autres savoir-faire et exercer l’activité pour laquelle il s’est formé.

Conditions Générales de Vente

L'utilisateur accepte les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site à la rubrique "CGV". Ce site comprend un espace membre et un espace vente. Toute inscription ou utilisation du site par l'espace "Vente" implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des "CGV" par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur reconnait avoir lu et compris nos conditions. De ce fait il les accepte expressément. Pour l'exprimer, il coche la case précédant le texte d'acceptation avant de valider sa commande et d'effectuer le paiement.

Notre Centre de formation Catherine DOLE Formations a son le siège social situé au 2 Bis Grande Rue – 25440 BUFFARD. Enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 27390123839 auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

De plus, notre établissement s'identifie sous le SIRET 83490975600019 et le Code d’activité (APE) : 8559A. Il a le statut d’indépendant et est exonéré de la TVA selon l'article 293 B du Code Général des Impôts, sur ses prestations de services ou ses  actions de formation.

Notre organisme de formation vend et dispense ses cours ou autres prestations de services aux particuliers et aux entreprises :

  • En présentiel dans des salles mises à disposition par nos clients ou nos partenaires.

 

  • En distanciel ou e-learning sur sa plateforme e-commerce avec les mêmes conditions générales de vente.

Ses champs d’actions s’étendent à tout le territoire français. Mais également à tous les pays francophones qui acceptent la réglementation française de nos produits et services. Notre centre Catherine Dole Formations est certifié QUALIOPI sous le numéro B03766 au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation. Cette certification atteste que notre processus de formation est conforme aux exigences du référentiel national qualité.

  1. Formations initiales
  2. Formations de remise à niveau
  3. Prestations en entreprise

Les objectifs de nos formations : acquérir les compétences professionnelles pour exercer le métier de réflexologue, sophrologue ou masseur en AMMA assis.

Les moyens et ressources mobilisés : la méthode complète de l'action de formation choisie est dispensée par une un professionnel dans son domaine d'expertise. Il mettra ses compétences et son expérience au service des élèves et les accompagnera tout au long de leur parcours. Des moyens pédagogiques seront mis en oeuvre, tels que : supports écrits, vidéos, audio, Powerpoint...

Durée, lieux, coût, objectifs pédagogiques : se reporter à nos fiches produits de notre site internet.

Public visé : formation ne nécessitant aucun prérequis, ouverte aux salariés, demandeurs d'emploi, souhaitant entreprendre une reconconversion professionnelles pour pratiquer le métier de réflexologue, sophrologue ou masseur en AMMA assis, en tant que professionnel.

Personnes en situation de handicap : en concertation avec le candidat, des aménagements peuvent être mis en place en fonction des besoins de la personne. Contacter la référente de Catherine Dole Formations.

 

La mise à disposition du client des conditions spécifiques de vente se fait lors d’une commande via notre site internet,  d’une remise de devis ou de la signature d’un contrat avant facturation. Celles-ci sont rédigées  de manière claire et compréhensible, le client reconnait les avoir reçues, lues et acceptées.

  • Nos documents de vente : Le bulletin d’inscription, le contrat, le devis et la facture représentent les documents mis à disposition sur demande des clients (téléchargeables également depuis l'espace compte).

 

  • Nos informations sur nos actions de formation : Elles figurent sur nos supports de vente. Vous y trouverez : les tarifs, la durée, l’intitulé, la date de début et la date limite de fin, le lieu pour les formations en présentiel, le contenu de la formation, Les objectifs pédagogiques, les moyens et les méthodes pédagogiques, les intervenants et les modalités de paiement. Pour les formations en présentiel, les dates et lieux indiquées peuvent varier et restent non contractuels. Ces informations sont possiblement modifiables par Catherine DOLE Formations en cas d'inscriptions insuffisantes notamment.

Article 4.1 En distanciel ou en e-learning

  • Inscription sur notre site
  • Paiement de la totalité de la prestation (sauf pour les formations longues en sophrologie qui bénéficient de modalités particulières de paiement : nous contacter au préalable).
  • Envoi par mail des supports de cours via des liens sur la plateforme TRELLO sous 48 h environ.
  • Validité des liens envoyés : 1 mois.
  • L'acceptation de nos CGV/CGU équivaut à contrat.

Pour nos actions de formation en distanciel en réflexologie plantaire, palmaire et faciale, nous accompagnons nos stagiaires jusqu'à leur bilan final, pendant une période de 12 mois à compter de la date de leur inscription à la formation choisie. 

Passé ce délai de 12 mois, les stagiaires devront s'acquitter de la somme forfaitaire de 150 € pour toute intervention de l'école (réaliser une évaluation partielle ou final, une visio conférence ou obtenir leur certificat de réalisation de formation et leur diplôme.

Pour se présenter au bilan de fin de formation en distanciel, le stagiaire devra répondre aux conditions suivantes, avoir :

  1. adressé une vidéo de massage pour évaluation par le formateur référent
  2. réalisé la totalité des massages d'entraînements demandés
  3. retourné la preuve de ses massages d'entrainements

Article 4.2 En présentiel

  • Paiement de l’acompte et chèque de solde avec l'envoi de la fiche d’inscription,
  • Délai de rétractation terminé,
  • Signature du contrat et établissement d'un échéancier (sur demande) pour le règlement.
  • Début des cours à la date fixée

Pour nos actions de formation en présentiel en réflexologie plantaire, palmaire et faciale, nous accompagnons nos stagiaires durant 12 mois à compter de la date du premier jour de la formation. Passé ce délai, les stagiaires devront s'acquitter de la somme forfaitazire de 150 € par journée supplémentaire en centre.

Article 4.2.1 Conditions d'admission au bilan de fin de parcours en réflexologie et AMMA assis

Pour se présenter devant le jury, le stagiaire devra répondre aux conditions suivantes, avoir 

  1. validé les évaluations théoriques de chaque degré avec 50% de bonnes réponses minimum
  2. réalisé un stage de 10 h en entreprise et rendu un rapport de stage
  3. rendu un mémoire de fin de formation
  4. accompagné une personne sur un protocole de 10 séances

Mêmes conditions pour les parcours en présentiel et en distanciel.

Article 4.3 Justificatifs de fin de formation et conditions de rattrapage

À l'issue de la formation, il est remis au stagiaire un certificat de réalisation de formation et un parchemin, sous réserve d'avoir validé le parcours de formation choisi. Dans le cas où une ou plusieurs épreuves n'ont pas été validées par le formateur référent, un rattrape est proposé dans les conditions suivantes :

En présentiel :  lors d'une prochaine convocation.

En distanciel : lors d'un prochain rendez-vous en visioconférence.

En réflexologie : Si le rattrapage a lieu dans les 12 mois impartis aucun coût supplémentaire ne sera demandé.

Si le rattrapage a lieu au-delà des 12 mois impartis, un surcoût de 150 € sera demandé au stagiaire.

En sophrologie : le stagiaire a le droit de se représenter une fois sans coût supplémentaire. Au-delà de ce rattrapage supplémentaire, il devra s'acquitter de frais supplémentaires d'un montant de 300 €.

Absence ou abandon de la formation

Toute absence doit être signifiée à l’organisme de formation par mail. Les cours manqués ne seront pas rattrapés. Les supports de cours adressés aux stagiaires leur permettent de prendre connaissance des séances concernées par leur absence. En cas de questions, ces dernières pourront être adressées au formateur à l’adresse mail du centre, afin qu’il puisse y répondre.

Les jours d’absences, justifiés ou non, ainsi que les abandons ne feront l’objet d’aucun remboursement financier.

Les absences non signifiées auprès du formateur ou de l’école seront traitées selon la procédure mise en place.

Le stagiaire a la gestion des reports : il lui incombe de contacter le secrétariat afin de définir une nouvelle date pour lui permettre de poursuivre son parcours dans les 12 mois impartis.

Les formateurs sont sensibilisés à la prévention des abandons. Ils lanceront la procédure mise en place pour programmer un rendez-vous et discuter de la difficulté rencontrée par le stagiaire, ceci afin d’éviter l’abandon.

Pour tout abandon définitif, le stagiaire devra adresser un courrier par mail au centre afin d’expliquer les motifs et la date de son abandon.

Nous appliquons les tarifs indiqués sur notre catalogue au moment de la vente.

  • Tarifs exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC),  fermes et définitifs.
  • Frais de dossiers ou de gestions (30%) inclus, perçus en tant qu’acompte.
  • Ils ne comprennent pas les frais de transport, de repas et d’hébergement des stagiaires, ni les frais de prise en charge des organismes payeurs.

Les prestations en présentiel se règlent par chèque, en espèces, par virement, par prélèvement bancaire pour les paiements par mensualisations.

Les prestations en distanciel se règlent via le site internet par virement, ou prélèvements bancaires (pour les paiements par mensualisations) et par carte bancaire en 1 ou 3 fois avec ONEY BANK.

Avant le début de la prestation :

  • De la fin du délai de rétractation jusqu’à la date de début de la prestation et si un acompte est demandé correspondant aux frais de dossier ou de gestion, celui-ci sera encaissé.
  • En cas de rétractation de la part du client durant cette période, il n’y aura aucun remboursement des sommes versées. En cas de rétractation de la part du centre de formation, toutes les sommes engagées feront l'objet d'un remboursement.

Durant la prestation :

a) Prestation en présentiel, en distanciel ou e-learning : Il n'y a pas de remboursement possible sur les prestations de formation après le premier jour en présentiel ou après remise ou téléchargement de tout ou partie des documents ou supports de cours (présentiel ou distanciel). Le client renonce à son droit de remboursement dès lors qu’il accède à la zone de téléchargement des documents ou cours numériques fournis par la plateforme TRELLO et ce quelle que soit la cause invoquée.

b ) Abandon du stagiaire en cours de prestation : Nous ne remboursons pas les sommes engagées en présentiel comme en distanciel. Pour les  paiements mensualisés selon échéancier, le stagiaire devra s’acquitter de la totalité des sommes restant dues. 

c) Abandon du prestataire en cours de formation :

  • En cas de force majeure ou indépendamment de sa volonté, en cas d’abandon de la prestation, Catherine DOLE Formations ne remboursera pas les sommes déjà engagées par le client

Les remboursements s'effectuent après étude du dossier du client sur sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception et selon nos conditions de remboursements. Ils auront lieu trente jours fin de mois après la date d’acceptation par Catherine DOLE Formations.

Conformément à la loi française, le client possède un délai de 14 jours pour changer d’avis. Ce droit de rétractation concerne toutes les formations ou prestations en présentiel achetées sur Internet, par voie postale, par téléphone ou en présence directe avec une personne de notre centre. Il débute au lendemain de la date de signature indiquée sur la fiche d’inscription. Voir annexe 1.

Pour les formations en distanciel ou e-learning, le client renonce à son droit à la rétractation dès lors qu’il accède à la zone de téléchargement des documents ou cours numériques fournis par la plateforme TRELLO.

Pour le paiement d’une prestation en présentiel un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde se règle par chèque, joint au dossier d'inscription pour les formations en réflexologie ou AMMA assis. Le chèque de solde sera encaissé à partir du premier jour de la formation.

Possibilité de régler le solde en 2 mensualités : les chèques devront être joints au dossier d'inscription. Pour la sophrologie, le règlement du solde peut être mensualisé sur 10 mois.

Pour le paiement d’une prestation en distanciel ou en e-learning le règlement se fait en ligne au comptant à la commande sauf pour les formations longues de sophrologie (mêmes conditions que pour les formations en présentiel : nous consulter).

Délai de paiement :

Pour les particuliers : paiement comptant au 1er jour de la réalisatipn de l'action de formation.

Pour les professionnels et organismes payeurs : paiement à 30 jours à compté de la date d'émission de la facture.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40 euros . Si Catherine DOLE Formations  recoure aux services d’un cabinet spécialisé pour récupérer sa créance, le montant des frais du cabinet sera à la charge de l’entreprise ou du particulier. Le montant minimum correspond à 25% de la somme due.

Cette indemnité est due en sus des pénalités de retard et Catherine DOLE Formations n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.

L’indemnité forfaitaire de recouvrement est exigible de plein droit dès le 1er jour de dépassement de l’échéance de la somme due, figurant sur la facture.

Le taux d’intérêt légal appliqué sera celui en vigueur selon le mois de l’année en cours. Le taux ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Soit pour le 1er semestre 2023, celui-ci est fixé à 2,06 % (x 3 = 6,18%) pour les relations entre professionnels ou organismes payeurs.

Soit au 1er juillet 2023, celui-ci est fixé à 6,82 % (x3 = 20,82%) pour les relations avec des particuliers.

Les pénalités de retard de paiement s’appliquent dès le lendemain de la date de paiement prévue dans le contrat et CGV et doivent être versées à partir de 30 jours après cette date.

  • Garantie légale de conformité : Catherine DOLE Formations se porte garant de la conformité de la prestation vendue, ce qui permet à son client de formuler une demande de mise en œuvre de la garantie légale si besoin, que prévoit le code de consommation.
  • Vices cachés : Catherine DOLE Formations se porte garant des vices cachés affectant l’exécution d’une prestation vendue. Il appartiendra toutefois au client de prouver qu’il existait un vice caché avant le début de l’exécution du contrat de nature à l'empêchement celui-ci.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Cette protection s'applique plus particulièrement par le droit d'auteur. 

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale d'une marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires demeure strictement interdite et feront l'objet de poursuites de la part de Catherine DOLE Formations.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et par le Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Nos présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Tous les litiges entre le vendeur Catherine DOLE Formations et son client, se rapportant aux présentes conditions générales de vente, concernant  la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences d’un achat, d’une commande, d’un devis ou d’un contrat signé, qui n’auraient pu être réglés au préalable à l’amiable ou avec un médiateur désigné par l’acheteur, seront présentés au tribunal de juridiction compétente dans la circonscription du vendeur dont le siège social est mentionné ci-dessus à l’article 1.

Nous rédigeons ces présentes conditions générales de vente uniquement en français. Dans le cas d’une traduction dans une autre langue étrangère et en cas de litige, seule la version française sera utilisée comme référence.

Notre plateforme de vente assure la collecte de données personnelles avec l’accord des utilisateurs. Catherine DOLE Formations garantit que cette collecte et le traitement d'informations personnelles restent dans le respect de leur vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Nous informons l’utilisateur que lors de ses visites sur le site, un cookie s’installe automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte. Ce cookie n'identifie pas l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il  désactivera facilement ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Catherine DOLE Formations assure également  la sécurité de son site : Hyper Text Transfer Protocol Secure, par un protocole de sécurité qui crypte les informations échangées entre différents sites Internet et sécurise les transferts de données. Le HTTPS est la norme utilisée depuis des années sur tous les sites de e-commerce dans le monde.

  • Remplissez et renvoyez ce bulletin par recommandé avec AR (Modèle de document)
  • À l'attention de Catherine Dole Formations 2 b Grande rue 25440 Buffard
  • cdf@catherinedole-formations.fr
  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
  • Commandé le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur :
  • Date

Conditions générales de vente mises à jour le 14 avril 2024

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition par CATHERINE DOLE Formations. 

Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». L'accessibilité des conditions générales d'utilisation se fait sur le site à la rubrique "CGU"  en bas de page. De ce fait, en accédant et en naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes CGU qui constituent un contrat entre lui et le site. Il s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur renonce à l'accès des services proposés. Catherine DOLE Formations se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU.

  • Le propriétaire du site : organisme de formation enregistré à la préfecture de Bourgogne Franche-Comté (numéro d’organisme 27390123839). Catherine Dole Formations est certifié QUALIOPI sous le numéro B03766 au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation. Cette certification atteste que notre processus de formation est conforme aux exigences du référentiel national qualité.  L'utilisateur peut retrouver son immatriculation au RCS de Bourgogne Franche-Comté (numéro 83490975600019). Siège social situé au 2 B grande rue 25440 BUFFARD. Numéro de téléphone : 03.81.48.37.50. Adresse e-mail : cdf@catherinedole-formations.frCatherine Dole assure la direction de la publication du site accessible à l'adresse suivante : https://www.catherinedole-formations.fr

 

  • L'hébergeur du site : BWA.com. héberge et gère  notre site depuis Dijon au 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon, téléphone : 09 72 42 24 22

Catherine DOLE Formations permet à l'Utilisateur un accès gratuit à tous ses services. Ils sont accessibles par tout endroit avec un accès à Internet 7j/7, 24h/24 sauf  :

  • En cas de force majeure.
  • Pour interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance.
  • En cas de modification, interruption ou suspension des services

Pour ces raisons, Catherine DOLE Formations décline toutes responsabilités.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l'Article 2. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site comprend un espace membre : L’utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.

En s’inscrivant aux services réservés, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes qui concernent son état civil et ses coordonnées. Il a la responsabilité de la mise à jour des informations fournies. Nous l'informons qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, il devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et du mot de passe qu'il aura choisi. 

À ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il reste seul responsable de l’usage qu'il en fait. L’Utilisateur peut également solliciter sa désinscription à cdf@catherinedole-formations.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Conditions de collecte de données personnelles : Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. Ceci conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à cdf@catherinedole-formations.fr
  • Par voie postale au siège social situé au 2 B grande rue 25440 BUFFARD.
  • Via un formulaire de contact
  • Depuis son espace personnel

Toutes les données concernant nos stagiaires sont répertoriées sous forme de dossiers informatiques archivés pour une durée de 5 ans afin de permettre aux différentes instances d’effectuer des contrôles de pièces suite à des financements ou lors d’audits.

Communication : dès lors de l’inscription à une ou plusieurs actions de formation, le stagiaire autorise Catherine DOLE Formations à lui adresser, par mail, des newsletters ou autres informations sur ses différentes actions de formation.

L’Utilisateur s'informe par ce présent article que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les fichiers cookies se stockent temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par notre navigateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site.

Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles. Ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Ils contiennent un identifiant unique, généré aléatoirement et de manière anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

  • Permettant à un service de reconnaître un utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises. Exemple : remplir un formulaire ou une enquête.
  • Mémorisant que l’utilisateur s'est déjà identifié, afin de ne pas avoir à le refaire à chaque visite.
  • Surveillant comment les utilisateurs se servent des services. Cela améliore l'utilisation et alloue suffisamment de puissance pour assurer leur réactivité.
  • Analysant des données « anonymisées » : pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. 

À défaut d’acceptation, nous informons l’Utilisateur que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Éventuellement en cas de publications autorisées par l’Utilisateur.

Les sources des informations diffusées sur le site Catherine DOLE Formations sont réputées fiables. Toutefois le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Ce site effectue des mises à jour régulièrement. Il ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Nous informons L’utilisateur qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Catherine DOLE Formations. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne supportera aucune responsabilité qu'en à leur contenu.

Ce site permet aux membres de publier (commentaires, articles). Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’Internet et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

 

Il doit également céder le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom et/ou prénom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur reste de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus qui porteraient atteintes aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site incombera à l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français demeureront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Selon la réglementation, nous informerons nos utilisateurs des modifications ou des mises à jour effectuées sur nos documents contractuels ou nos fiches produits. Cette information figure sur nos page WEB ou nos documents sous la forme de « Version du » ou « Mise à jour le ».

Chaque stagiaire prendra connaissance, durant sa période d’apprentissage et de suivi de formation, des mises à jour le concernant 

  • soit par mail (formation en distanciel) 
  • soit verbalement ou sous forme d’affichage au début de chaque cours (formation en présentiel)
  • soit via la plateforme TRELLO

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site de Catherine Dole Formations a la possibilité de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur. Ceci après une mise en demeure adressée par voie électronique. Toute suppression de compte engendre la suppression pure et simple des informations personnelles de l’utilisateur.

Conditions générales d’utilisation mises à jour le 14 février 2024

Les Conditions Générales de vente de ONEY Bank

Nouvelles CGV 3x 4x web de chez ONEY :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants deconnexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance desconditions  générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et
sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si
vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par  Oney Bank, les informations
en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Pour le paiement en 3 fois sans
frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de  mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
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