Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2025

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1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques (livres de formation, cartes de réflexologie) et de services de formation (en présentiel, en distanciel ou en e-learning) proposées par Édulys Formation, ainsi qu’à l’utilisation de son site et de ses services associés (ex : accès à la plateforme Trello).

Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU, ainsi que de la Politique de Confidentialité et des Mentimentionons Légales.

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2. Produits et Services

Le Vendeur propose :

• Des produits physiques : livres de formation, cartes de réflexologie
• Des formations en présentiel (sophrologie, réflexologie plantaire, faciale, palmaire et auriculaire, massage amma assis) à Besançon, Buffard ou en entreprise sur le secteur de Bourgogne Franche-Comté
• Des formations en distanciel (sophrologie, réflexologie plantaire, faciale, palmaire et auriculaire) accessibles en France et dans les pays francophones
• Des cours en e-learning (do in, anatomie physiologie, massage sur chaise).
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3. Commande et Création de Compte

Pour les formations en distanciel ou en e-learning, l’accès aux supports pédagogiques (via Trello) nécessite la création d’un compte utilisateur. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de partage ou de perte des identifiants.

Toute commande est définitive après confirmation de paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

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4. Prix, Tarifs et Paiement

Les prix sont en euros (€), TTC, fermes et définitifs (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils incluent les frais de gestion (30%) mais excluent les frais de transport, repas et hébergement.

Moyens de paiement acceptés : CB (Payplug, Stripe, PayPal), virement, chèque, espèces (uniquement en présentiel).

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5. Accès à la Plateforme Trello

Les supports de formation sont accessibles via Trello selon les modalités suivantes :

• Présentiel : accès du 1er jour de formation à 1 semaine après la fin ;
• Distanciel : accès valable 12 mois à partir de la création de l’espace ;
• E-learning : accès valable 3 mois à partir de la création de l’espace.

Délai d’accès : 2h à 48h après confirmation de paiement.

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6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site et des formations (textes, vidéos, PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

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7. Absence, Abandon et Annulation

Absence/abandon : Toute absence doit être signalée par email. Aucune séance ne sera rattrapée, et aucun remboursement ne sera effectué. Après 2 relances sans réponse, le contrat pourra être rompu sans remboursement.

En cas d’annulation de la part du Vendeur (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), le stagiaire sera informé avant le début de la formation. Un report ou un remboursement intégral sera proposé. 

Annulation en présentiel : 

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8. Droit de Rétractation

Délai de 14 jours pour les formations en présentiel (sous conditions). Pas de rétractation possible pour les formations en distanciel/e-learning une fois l’accès à Trello activé.

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9. Garanties et Responsabilités

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services (ex : problèmes techniques indépendants de sa volonté).

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10. Litiges et Médiation

Nos présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Tous les litiges entre le vendeur  et son client, se rapportant aux présentes conditions générales de vente, concernant  la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences d’un achat, d’une commande, d’un devis ou d’un contrat signé, qui n’auraient pu être réglés au préalable à l’amiable ou avec un médiateur désigné par l’acheteur, seront présentés au tribunal de juridiction compétente dans la circonscription du vendeur

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11. Modifications et Contact

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Les clients seront informés des changements par email. Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via notre formulaire de contact.