Mentions Légales

Voici nos mentions légales en vigueur au 25 mai 2017. Elles sont rédigées conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous les portons à la connaissance des utilisateurs du ce site.

 

La connexion et la navigation sur ce site implique que l’utilisateur les accepte intégralement et sans réserve. 

 

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ARTICLE 1 - L’éditeur : 

Ce site est propriété de la Société Catherine Dole Formations. C’est un groupe de formateurs indépendants. Il est immatriculé au RCS de Bourgogne Franche-Comté (numéro 83490975600019). Le siège social est situé au 2 B grande rue 25440 BUFFARD. Le numéro de téléphone est le 03.81.48.37.50. L’adresse e-mail est  cdf@catherinedole-formations.fr. Le Directeur de la publication est Catherine Dole.

ARTICLE 2 Le centre de formation :

Cet organisme de formation est enregistré à la préfecture de Bourgogne Franche-Comté (numéro d’organisme 27390123839). Catherine Dole Formations est référencé Datadock sous le numéro N° 0082366. 

 

Cela implique qu’il répond à tous les critères de qualité définis par le décret n°2015-790. 

 

La certification Datadock est un gage de qualité professionnelle. Celle-ci permet de faire financer tout ou partie de votre formation par Pôle Emploi ou par un organisme OPCO. Pour rappel, les OPCO sont les Opérateurs de Compétences.

ARTICLE 3 - L’hébergeur : 

L’hébergeur du site https://www.catherinedole-formations.fr est la Société BWA.com.

ARTICLE 4 - Accès au site :

 Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure ou interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services du site, nous ne saurions en être tenu responsable.

ARTICLE 5 - Collecte des données : 

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.  Cela est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. De ce fait, Le site est déclaré à la CNIL. Donc l’utilisateur, en vertu de la loi informatique et liberté, dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Il peut donc rectifier, supprimer et s’opposer à leur utilisation. L’utilisateur exerce ce droit.

ARTICLE 6 - Cookies : 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer. Cette installation se fait automatiquement sur son logiciel de navigation. il les accepte lors de la navigation sur notre site, . 

 

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L’utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, est prohibée, sans notre autorisation. En conséquence, cela pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires. Ces actions sont prévues au Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Chaque stagiaire est avisé, pendant sa période d’apprentissage et de suivi de formation, des mises à jour le concernant soit par mail (formation en distanciel) soit verbalement et sous forme d’affichage au début de chaque cours (formation en présentiel). 

Cette page a été mise à jour le 25 novembre 2021

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