Conditions générales d’utilisation
Cette page présente les conditions générales d’utilisation et la politiques de confidentialité de Catherine DOLE Formations.
Article 1 - Nos conditions générales
- CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition par CATHERINE DOLE Formations. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».L’accessibilité des conditions générale d’utilisation se fait sur le site à la rubrique « CGU » en bas de page. De ce fait, en accédant et en naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve, les présentes CGU qui constituent un contrat entre lui et le site. Il s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur renonce à l’accès des services proposés. Catherine DOLE Formations se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU.
- CGV : l’utilisateur accepte également les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site à la rubrique « CGV ». Ce site comprend un espace membre lié à un espace vente. Toute inscription ou utilisation du site par l’espace « Vente » implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des « CGV » par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur reconnait avoir lu et compris nos conditions. De ce fait il les accepte expressément. Pour l’exprimer, il coche la case précédant le texte d’acceptation avant de valider sa commande et d’effectuer le paiement.
- Mentions légales et la politique de confidentialité : Nos mentions légales, comprennent également notre politique de confidentialité, en vigueur au 25 mai 2017. Nous les avons rédigées conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous les portons à la connaissance des utilisateurs de ce site.
Article 2 - Mentions légales
- Le propriétaire du site : organisme de formation enregistré à la préfecture de Bourgogne Franche-Comté (numéro d’organisme 27390123839). Catherine Dole Formations est certifié QUALIOPI sous le numéro B03766 au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation. Cette certification atteste que notre processus de formation est conforme aux exigences du référentiel national qualité. L’utilisateur peut retrouver son immatriculation au RCS de Bourgogne Franche-Comté (numéro 83490975600019). Siège social situé au 2 B grande rue 25440 BUFFARD. Numéro de téléphone : 03.81.48.37.50. Adresse e-mail : cdf@catherinedole-formations.fr. Catherine Dole assure la direction de la publication du site accessible à l’adresse suivante : https://www.catherinedole-formations.fr
- L’hébergeur du site : BWA.com. héberge et gère notre site depuis Dijon au 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon, téléphone : 09 72 42 24 22
Article 3 - Accès au site
Catherine DOLE Formations permet à l’utilisateur un accès gratuit à tous ses services. Ils sont accessibles par tout endroit avec un accès à Internet 7j/7, 24h/24 sauf pour :
- cas de force majeure.
- Interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance.
- En cas de modification, interruption ou suspension des services
Pour ces raisons, Catherine DOLE Formations décline toutes responsabilités.
Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 2. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site comprend un espace membre : L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
En s’inscrivant aux services réservés, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes qui concernent son état civil et ses coordonnées. Il a la responsabilité de la mise à jour des informations fournies. Nous l’informons qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, il devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura choisi.
A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il reste seul responsable de l’usage qui en fait. L’utilisateur peut également solliciter sa désinscription à cdf@catherinedole-formations.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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Formation à la Sophrologie 3550 € -
Formation de Sophrologie à Distance 2590 € -
Formation en Réflexologie Palmaire, Faciale et Crânienne 1090 € -
Formation en Réflexologie Plantaire 1090 € -
Formation en Amma Assis - Massage sur Chaise 720 € -
Formation en Réflexologie Plantaire à Distance 480 € -
Formation à la Réflexologie Faciale et Palmaire à Distance 480 € -
Formation en Anatomie et Physiologie 310 €
À LIRE ÉGALEMENT
Article 4 - Données personnelles
Conditions de collecte de données personnelles : Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Ceci conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :
- Par mail à cdf@catherinedole-formations.fr
- Par voie postale au siège social situé au 2 B grande rue 25440 BUFFARD.
- Via un formulaire de contact
- Depuis son espace personnel
Communication : dès lors de l’inscription à une ou plusieurs actions de formation, le stagiaire autorise Catherine DOLE Formations à lui adresser, par mail, des newsletters ou autres informations sur l’évolution de ses différentes actions de formation.
Article 5 - Cookies
- Permettant à un service de reconnaître un utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises. Exemple : remplir un formulaire ou une enquête.
- Mémorisant que l’utilisateur s’est déjà identifié, afin de ne pas avoir à le refaire à chaque visite.
- Surveillant comment les utilisateurs se servent des services. Cela améliore l’utilisation et alloue suffisamment de puissance pour assurer leur réactivité.
- Analysant des données « anonymisées » : pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. Il conviendra de déterminer avec l’éditeur la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’utilisateur, par le biais d’une bannière à l’ouverture du site.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Cette protection s’applique plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale d’une marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires demeure strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et et par le Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Liens hypertextes
Article 9 - Publication par l'Utilisateur
Ce site permet aux membres de publier (commentaires, articles). Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
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Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente ?
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français demeureront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Article 11 - Mise à jour
Selon la réglementation, nous informerons nos utilisateurs des modifications ou des mises à jour effectuées sur nos documents contractuels ou nos fiches produits. Cette information figure sur nos page WEB ou nos documents sous la forme de « Version du » ou « Mise à jour le ».
Chaque stagiaire prendra connaissance, pendant sa période d’apprentissage et de suivi de formation, des mises à jour le concernant
- soit par mail (formation en distanciel)
- soit verbalement ou sous forme d’affichage au début de chaque cours (formation en présentiel).
Article 12 - Non respect des conditions d'utilisation
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site de Catherine Dole Formations a la possibilité de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur. Ceci après une mise en demeure adressée par voie électronique. Toute suppression de compte engendre la suppression pure et simple des informations personnelles de l’utilisateur.
Cette page a été mise à jour le 10 avril 2022
