Conditions générales d’utilisation

conditions générales d'utilisations

Cette page présente les conditions générales d’utilisation et la politiques de confidentialité de Catherine DOLE Formations.

À LIRE ÉGALEMENT

Article 1 - Nos conditions générales

  • Les CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU »), ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Catherine DOLE Formations. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

    L’accessibilité des conditions générale d’utilisation se fait sur le site à la rubrique « CGU »  en bas de page. En accédant et en naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU qui constituent un contrat entre lui et le site. Il s’engage à les respecter. La connexion et la navigation sur ce site implique que l’utilisateur les accepte intégralement et sans réserve. 

    En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur renonce à l’accès des services proposés. Catherine DOLE Formations se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU.
  • Les CGV : l’utilisateur accepte également les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site à la rubrique « CGV ». Ce site comprend un espace membre lié à un espace vente. Toute inscription ou utilisation du site par l’espace « Vente » implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des « CGV » par l’utilisateur. 

    Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur reconnait avoir lu et compris nos conditions. De ce fait il les accepte expressément. Pour l’exprimer, il coche la case précédant le texte d’acceptation avant de valider sa commande et d’effectuer le paiement.
    .
  • Les mentions légales et la politique de confidentialité : Nos mentions légales, comprennent également notre politique de confidentialité, en vigueur au 25 mai 2017. Nous les avons rédigées conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous les portons à la connaissance des utilisateurs de ce site.

Article 2 - Mentions légales

  • Le propriétaire du site : organisme de formation enregistré à la préfecture de Bourgogne Franche-Comté (numéro d’organisme 27390123839). Qualiopi   référencie Catherine DOLE Formations sous le numéro N° 0082366. Cela implique qu’il répond à tous les critères de qualité définis par le décret n°2015-790. Son centre regroupe des formateurs indépendants. L’utilisateur peut retrouver son immatriculation au RCS de Bourgogne Franche-Comté (numéro 83490975600019). Siège social situé au 2 B grande rue 25440 BUFFARD. Numéro de téléphone : 03.81.48.37.50. Adresse e-mail : cdf@catherinedole-formations.frCatherine Dole assure la direction de la publication du site accessible à l’adresse suivante : https://www.catherinedole-formations.fr
  • L’hébergeur du site :  La Société BWA.com. héberge et gère le site le site Catherine DOLE Formations depuis Dijon au 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon, téléphone : 09 72 42 24 22

Article 3 - Accès au site

Catherine DOLE Formations permet à l’utilisateur un accès gratuit à tous ses services accessibles par tout endroit avec un accès à Internet, 7j/7, 24h/24. Sauf en cas de force majeure ou interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, Catherine DOLE Formations décline toutes responsabilités.

 

Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 2. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

 

Le site comprend un espace membre : L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. 

En s’inscrivant aux services réservés, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes qui concernent son état civil et ses coordonnées. Il a la responsabilité de la mise à jour des informations fournies. Nous l’informons qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, il devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura choisi. 

 

A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il reste seul responsable de l’usage qui en fait. L’utilisateur peut également solliciter sa désinscription à cdf@catherinedole-formations.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Article 4 - Données personnelles

Conditions de collecte de données personnelles : Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Ceci conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit : 

 

  • Par mail à cdf@catherinedole-formations.fr.
  • Par voie postale au siège social situé au 2 B grande rue 25440 BUFFARD. 
  • Via un formulaire de contact 
  • Depuis son espace personnel

Article 5 - Cookies

L’utilisateur s’informe par ce présent article que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les fichiers cookies se stockent temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par notre navigateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle. Ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

 

  • Permettant à un service de reconnaître un utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises. Exemple : remplir un formulaire ou une enquête.
  • Mémorisant que l’utilisateur s’est déjà identifié, afin de ne pas avoir à le refaire à chaque visite.
  • Surveillant comment les utilisateurs se servent des services. Cela améliore l’utilisation et alloue suffisamment de puissance pour assurer leur réactivité.
  • Analysant des données « anonymisées » : pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. Il conviendra de déterminer avec l’éditeur la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’utilisateur, par le biais d’une bannière à l’ouverture du site. 

A défaut d’acceptation, nous informons l’utilisateur que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Éventuellement en cas de publications autorisées par l’utilisateur.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Cette protection s’applique plus particulièrement par le droit d’auteur. 

 

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale d’une marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

 

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires demeure strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et et par le Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 7 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Catherine DOLE Formations sont réputées fiables. Toutefois le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 

 

 

Le site Catherine DOLE Formations effectue des mises à jour régulièrement. Il ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

 

 

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site comprend un espace membre. L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Nous informons L’utilisateur qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Catherine DOLE Formations. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne supportera aucune responsabilité qu’en à leur contenu.

Article 9 - Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier (commentaires, articles). Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. 


Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 

Il doit également céder le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom et/ou prénom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur reste de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus qui porteraient atteintes aux intérêts de tierces personnes. 

 

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site incombera à l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente ?

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français demeureront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

Article 11 - Mise à jour

Selon la réglementation, nous informerons nos utilisateurs des modifications ou des mises à jour effectuées sur nos documents contractuels ou nos fiches produits. Cette information figure sur nos page WEB ou nos documents sous la forme de « Version du » ou « Mise à jour le ».

 

Chaque stagiaire prendra connaissance, pendant sa période d’apprentissage et de suivi de formation, des mises à jour le concernant 

  • soit par mail (formation en distanciel) 
  • soit verbalement ou sous forme d’affichage au début de chaque cours (formation en présentiel).

Article 12 - Non respect des conditions d'utilisation

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site de Catherine Dole Formations a la possibilité de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur. Ceci après mise en demeure adressée par voie électronique. Toute suppression de compte engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’utilisateur.

Cette page a été mise à jour le 10 avril 2022

Partager